Pierre GUENEAU - Editions Mesnil

En janvier 2019, Guillaume Roquette et Carl Meeus avaient lancé un appel aux lecteurs du Figaro pour qu’ils fassent part de leurs suggestions suite aux questions posées par le gouvernement pour répondre à la révolte des Gilets Jaunes, ce qu’on a appelé Le Grand Débat National.

 Bien qu’ayant des avis sur l’ensemble des questions posées dans le cadre du Grand Débat, je ne répondrai qu’à celles sur lesquelles je prétends avoir une compétence.

1) Questions relatives au pouvoir d’achat

Il n’y a que trois manières d’augmenter le pouvoir d’achat d’un individu :

1. Diminuer le pouvoir d’achat d’un autre individu, par l’impôt, en lui transférant directement le produit prélevé sous forme de prestation sociale. Le pouvoir d’achat global est inchangé.
2. Diminuer les charges sociales, les taxes et les impôts, ce qui ne peut être obtenu que par la diminution des dépenses publiques. Il faut remarquer que c’est alors au détriment du pouvoir d’achat retranché par la diminution de la dépense publique. Le pouvoir d’achat global est donc inchangé, comme dans le premier cas, sauf si les perdants du secteur public sont réemployés plus efficacement ou mieux utilisés par le secteur privé.
3. Augmenter le temps de travail et/ou travailler mieux (formation). C’est la seule façon d’augmenter le pouvoir d’achat individuel et global en même temps que la production. La loi sur les 35 heures a coûté en moyenne 10 % de pouvoir d’achat chaque année depuis 20 ans à ceux qui en bénéficient. L’effet de la retraite à 60 ans, au lieu de 65 ans, a coûté également très cher à l’économie, 11 % de production en moins au cours d’une vie et donc du pouvoir d’achat en moins chaque année. Sans ces deux mesures sociales, le pouvoir d’achat de chaque Français serait en moyenne supérieur de plus de 20 % à ce qu’il est aujourd’hui.

Mesures efficaces à prendre si l’on veut augmenter le pouvoir d’achat global :

• Durée légale du travail portée à 39 heures minimum (comme avant les lois Aubry).
• Départ à la retraite reporté à 65 ans minimum (comme avant Mitterrand en 1981), et pour tous.  
• Fin des régimes spéciaux.

Toute autre mesure s’assimilerait à un jeu de bonneteau : déshabiller Pierre pour habiller Paul. Remarquons aussi que la collectivité peut choisir de moins travailler, mais il faut qu’elle sache que c’est au détriment de son pouvoir d’achat global. Elle peut aussi laisser le choix à chacun (si les entreprises répondent à cette demande). Mais l’augmentation de pouvoir d’achat est individuelle.

Situations particulières à l’origine de la révolte des Gilets Jaunes :

Les situations de pauvreté, dont le seuil est à déterminer car elles sont variables selon les lieux de résidence, sont inacceptables dans un pays riche civilisé. Elles doivent, d’une manière générale, être traitées au niveau individuel par la collectivité et les aides ne doivent pas être octroyées de façon automatique par des textes passe-partout et des procédures qui permettent fraudes et abus. C’est un processus peut-être plus compliqué, mais qui serait beaucoup plus juste et efficace et responsabilisant pour les instances décentralisées décisionnelles.

Les budgets alloués seraient partagés entre la commune, le département, la région et l’État.

Problème des travailleurs pauvres à temps complet :

Il faut s’interroger au cas par cas sur les causes spécifiques de cette situation anormale et évaluer si la responsabilité est collective (conditions locales défavorables en raison par exemple de la distance vers les bassins d’emploi, insuffisance des moyens de transport collectif), ou si la responsabilité est individuelle (surendettement, incapacité à gérer un budget, excès de certaines consommations, situation familiale désordonnée). Si la responsabilité collective est avérée, la prime d’activité est, dans l’immédiat, une assez bonne réponse. C’est un impôt négatif qui relève de la solidarité nationale. Son niveau doit être fixé par une commission locale indépendante dans le cadre d’un barème préétabli pour ne pas trop perturber la réalité du marché du travail. Si la responsabilité est individuelle, recherche de solutions personnalisées via des aides associatives et éventuellement via des aides publiques circonstanciées.

Problème des travailleurs pauvres à temps partiel :

C’est un sujet difficile car il faut distinguer le temps partiel choisi et le temps partiel subi. Dans le deuxième cas, il faut organiser une aide complémentaire qui serait un mix entre le cas ci-dessus et le cas ci-dessous.

Problème des non-travailleurs pauvres :

Après analyse des causes réelles et sérieuses, il n’y a pas d’autre solution que l’aide publique. Cependant, il faut que celle-ci soit située au-dessus du seuil de pauvreté, déterminée localement, et limitée à une fraction du SMIC (entre 50 et 75 % probablement) pour marquer une distance significative entre le travail et le non-travail. Il faut qu’elle remplace toutes les aides cumulatives redondantes, actuellement automatiquement attribuées en dessous de certains seuils de revenus. L’esprit est d’aider les vrais pauvres et de ne pas faire du système un concurrent du travail, un assistanat institutionnel. Aucune aide ne devrait être attribuée sans qu’une commission représentative des citoyens n’ait reçu l’intéressé personnellement et décidé du niveau de l’aide, circonstanciée.

En contrepartie de ces aides, les bénéficiaires devraient être contraints de suivre un enseignement général, une formation ou un travail à mi-temps au profit de la collectivité.

2) Les dépenses publiques : objectif moins de 50 % du PIB contre 57 % aujourd’hui

Compte tenu du niveau gigantesque des dépenses publiques et sociales en France et des risques considérables qu’une hausse des taux d’intérêt fait peser sur la dette accumulée (ce qui arrivera forcément un jour), celles-ci doivent d’abord être drastiquement diminuées pour les ramener, dans un premier temps, en dessous de 50 % du PIB. Un objectif à plus long terme devrait faire mieux (c’est 44 % en Allemagne).  Un libéral comme Hayek fixait la limite, pour ne pas tomber dans le socialisme, à 30 % du PIB.

La baisse des dépenses publiques ne signifie pas forcément moins de services publics pour les usagers. Un même service peut être rendu à un coût moindre, y compris en privatisant son exécution. Il y a là un gigantesque champ d’action. Mais c’est un sujet idéologique donc tabou qu’il faut renverser.

Cependant, à court terme, le vrai problème est moins le niveau absolu des dépenses, à la condition que l’équilibre budgétaire soit assuré, que l’efficacité et la justification des dépenses.

Mesures à prendre :

• Fin du statut de la Fonction publique (sauf rares exceptions liées au besoin d’indépendance du fonctionnaire). Application du droit commun en matière de chômage, de cotisations et de retraite.
• Révision générale de toutes les dépenses publiques et sociales par des organismes privés indépendants. Propositions de suppression, diminution, aménagement. Avis de la Cour des comptes. Vote décisionnel par l’Assemblée ad hoc.
• Réallocation massive de fonctionnaires en surnombre dans les administrations générales vers le régalien (armée, police, justice, services publics des territoires) ou vers le social (hôpitaux, maisons de retraite), tous secteurs en souffrance objective.
• Suppression drastique des postes excédentaires.
• Informatisation accélérée des services publics (il semble que beaucoup d’efforts soient faits dans ce domaine).
• Révision des hauts salaires de la Fonction publique ou assimilés. Évaluer leur justification et corriger en fonction de la technicité du poste. Recrutement transparent et concurrentiel et non copinage politique.
• Règle de l’équilibre budgétaire obligatoire, après avoir provisionné une recette affectée au rachat/remboursement de la dette. C’est obligatoire pour parer à la hausse future des taux d’intérêt en diminuant le stock (2400 milliards !).
• Proposition à débattre : déclarer la dette publique non remboursable (elle ne l’est pas dans la réalité) en la convertissant en rente perpétuelle. C’est possible si des dispositifs sont pris empêchant tout déficit futur et si une partie de la dette, provisionnée dans chaque budget (1/50ème par exemple), est rachetable chaque année par l’État. On pourrait conditionner le rachat à un engagement de réinvestissement dans les entreprises du territoire, ce qui permettrait d’économiser sur d’autres budgets publics concourant à cet objectif.  La valeur instantanée d’une dette est la valeur des revenus futurs actualisés au taux de marché.
• Une assemblée démocratique vote les recettes de l’État. Une autre vote les dépenses sur la base de recettes. Déficit public interdit hors périodes exceptionnelles à définir (cf. pacte de stabilité de la monnaie unique).
• Suppression de toutes les dépenses sociales qui résultent de fraude aux papiers.
• Les dépenses sociales doivent être assorties de contreparties : un travail minimum (mi-temps) au profit de la collectivité (sauf handicap).

3) Fiscalité

• Le consensus au paiement de l’impôt ne peut être obtenu que s’il y a consensus sur la dépense publique. Envisager, à titre consultatif, un vote citoyen sur l’affectation des dépenses (par groupe de dépenses). À trancher par l’assemblée représentative.
• La fiscalité globale, d’un niveau prohibitif, ne doit plus être augmentée à l’avenir, mais diminuée au fur et à mesure que la dépense publique aura diminué, le déficit supprimé et la dette publique commencée d’être résorbée.
• L’impôt individuel doit, en revanche, être plus juste.
• La loi fiscale, comme toute loi, doit être la même pour tous. Un groupe d’individus ne doit pas décider d’impôts mis à la charge d’un autre groupe en s’exonérant lui-même de cette charge.
• Si l’ISF devait être rétabli, il faut qu’il soit à la charge de tous les contribuables, au même taux, dès le premier euro de patrimoine.
• Cependant, il serait mieux pour l’emploi, dans un pays qui se désindustrialise à grande vitesse, où l’État incapable est en faillite, que l’épargne et l’investissement soient encouragés et donc que l’ISF ne soit pas rétabli et même que l’IFI, qui est une absurdité économique, soit également supprimé. L’immobilier contribue à de très nombreux emplois dans le pays. Pourquoi cet ostracisme ridicule alors que le besoin de logements reste considérable ?
• Par ailleurs, le capital est la partie non consommée des revenus qui résulte de l’investissement de l’épargne. Or les revenus sont déjà lourdement imposés, dont les revenus du capital. Imposer le capital, c’est imposer les revenus une seconde fois. C’est de l’acharnement.
• Le principe de la progressivité de l’impôt, qui constitue une exception regrettable au principe de l’égalité de tous devant l’impôt, ne doit être toléré que si l’ensemble des contribuables est redevable d’un impôt minimum sur ses revenus (une tranche minimum positive par exemple).
• Revoir la justification des niches fiscales.

4) Inégalité des revenus

C’est le fond du problème qu’insupportent les Gilets Jaunes, demandeurs de plus d’égalité.

Ils s’offusquent des salaires de la haute fonction publique et des grands patrons, sans beaucoup récriminer contre les revenus exorbitants des footballeurs, des pilotes de F1, joueurs de tennis, artistes, animateurs télé, mais aussi ceux des médecins spécialistes, des grands avocats, des notaires, de certains écrivains… C’est une réaction ciblée, mais il faut cependant répondre positivement à leur demande.

La question sur les hauts salaires de la Fonction publique peut être réglée par les solutions concrètes qui seront préconisées par les assemblées citoyennes ayant participé au Grand Débat et mises en pratique par les assemblées décisionnelles.

Remarque : il est difficile de s’exonérer des lois du marché si la Fonction publique souhaite recruter les meilleurs pour la fonction à remplir.

La question des hauts salaires des patrons du secteur privé dépend des règles applicables au secteur privé et de l’incontournable loi du marché pour recruter les meilleurs. La décision finale appartient cependant aux Conseils d’administration qui procèdent des assemblées générales d’actionnaires. Il suit que les assemblées générales d’actionnaires peuvent corriger les niveaux jugés extravagants des revenus des patrons des grandes entreprises (fixés souvent par copinage) et même ceux des patrons des entreprises moyennes.

Pour que les travailleurs aient leur mot à dire, il faut qu’ils investissent les assemblées générales et les conseils d’administration en devenant massivement des porteurs d’actions.

Ils détiendraient ainsi des pouvoirs réels dans les entreprises et seraient habilités à intervenir, via leurs représentants, dans les AG et les conseils d’administration. Ils pourraient ainsi corriger les abus constatés et contestés.

Or, détenir des actions est aujourd’hui un risque financier élevé pour les travailleurs, mais il existe une solution pour réduire considérablement ce risque.

Proposition pour que les travailleurs puissent détenir des actions sans risque excessif.

La détention massive d’actions est un placement risqué pour les salariés en raison de la volatilité du prix des actions, lequel peut entraîner des pertes importantes en capital et ruiner leur effort d’épargne. Ce placement est donc réservé aux hauts revenus, moins regardants sur les hauts salaires des grands patrons.

Le risque est élevé parce que le capital prêté sous forme d’actions est abandonné aux entreprises en échange de dividendes perpétuels soumis aux aléas de la conjoncture et aux décisions des conseils de distribuer ou de ne pas distribuer. C’est l’actualisation des dividendes futurs attendus qui fixe le prix des actions, lesquelles s’échangent sur un marché secondaire, sans que le principal ne soit jamais remboursé. Un autre épargnant entrant remplace un épargnant sortant.

La solution consisterait à créer dans les entreprises une nouvelle classe d’actifs, beaucoup moins risquée (comme les obligations), mais sous forme d’actions amortissables, cotées ou non cotées, calées sur l’amortissement économique des entreprises, sur des durées moyennes de 2 à 10 ans selon les tranches de programmes d’investissement. Elles donneraient les mêmes droits de vote que les actions classiques et seraient assorties d’un intérêt variable (en fonction des bénéfices).

Ces actions seraient ouvertes à tous les travailleurs, y compris ceux du secteur public. Elles seraient émises pour financer tout ou partie des plans d’investissement des entreprises, quelle que soit leur taille. De leur côté, les travailleurs pourraient imputer leurs souscriptions sur des cotisations sociales volontaires (le taux d’épargne moyen en France est élevé). Il est crucial que les travailleurs paient réellement leurs actions et ne bénéficient pas de dispositifs légaux qui proviennent de bénéfices non distribués dont la propriété légitime est discutable. Outre les dividendes, les remboursements réguliers en capital amorti seraient librement utilisés par les travailleurs ou réinvestis dans les mêmes conditions auprès des entreprises destinataires choisies. Le capital des salariés, investi dans les entreprises, pourrait être géré par leurs caisses de retraite (ou d’autres organismes privés) et leurs droits stockés jusqu’à leur retraite.  A leur retraite, en fonction des droits accumulés, les remboursements individualisés ne seraient plus réinvestis, mais viendraient abonder leur retraite jusqu’à liquidation du stock d’actions.

Au fil du temps, les travailleurs pourraient devenir majoritaires dans les entreprises, prendre le pouvoir et constituer un véritable système de retraite par capitalisation. Ce dernier pourrait remplacer beaucoup plus efficacement et beaucoup plus justement la retraite par répartition. Cf. sur ce sujet : La participation du futur (Éd. Mesnil, Paris, 2016, Pierre Gueneau).

Paris, le 22 janvier 2019